Un projet de loi de "simplification de la vie économique" contient une mesure visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) .
Plusieurs groupes parlementaires ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions du texte.
Les informations présentées dans cette page restent valables et seront modifiées si un texte modificateur est publié.
Vous venez d'acquérir une voiture et vous vous demandez quel est son classement pour pouvoir commander une vignette Crit'Air ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
La vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le niveau des émissions de polluants est élevé.
La vignette Crit'Air concerne les véhicules à moteur des catégories M , N et L : voiture , utilitaire , moto, scooter, poids-lourd …
La vignette est obligatoire pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée (alternée) lors d'un épisode de pollution .
Les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation .
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) .
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées .
Les sites Itinériz et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris , les véhicules légers ( PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 5, Crit'Air 4 ou Crit'Air 3 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés.
Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
Type de véhicule : voiture , utilitaire léger , moto, scooter, poids-lourd …
Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…
Norme Euro du véhicule ou date de 1 re immatriculation.
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Le classement du véhicule dépend du type d'énergie ou de carburant :
|
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
|
1 |
Violette |
|
||
|
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
|
Voiture |
|||
|
Diesel |
Essence |
||
|
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
|
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
|
3 |
Orange |
EURO 4 Entre 2006 et 2010 |
De janvier 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
|
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
- |
|
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
- |
|
Non classés |
Pas de pastille |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Le classement du véhicule dépend du type d'énergie ou de carburant :
|
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
|
1 |
Violette |
|
||
|
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
|
Véhicule utilitaire léger |
|||
|
Diesel |
Essence |
||
|
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
|
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6A |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
|
3 |
Orange |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
D'octobre 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
|
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
- |
|
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
- |
|
Non classés |
Pas de pastille |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Le classement du véhicule dépend du type d'énergie ou de carburant :
|
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
|
1 |
Violette |
- Gaz quelle que soit la date - Hybride rechargeable quelle que soit la date |
||
|
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|---|---|---|
|
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur |
||
|
1 |
Violette |
À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 et 5A |
|
2 |
Jaune |
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 |
|
3 |
Orange |
De juillet 2004 à décembre 2006 EURO 2 |
|
4 |
Bordeaux |
De juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type |
|
5 |
Grise |
- |
|
Non classés |
Pas de pastille |
Jusqu'au 31 mai 2000 Pas de norme tout type |
Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,85 € , frais d'affanchissement inclus, pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.
La démarche varie selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l’étranger :
Vous pouvez faire la démarche en ligne ou par courrier :
Un service en ligne permet connaitre l'état d'avancement de la demande :
La demande peut se faire par courrier via un formulaire :
La demande se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger :
Un service en ligne permet connaitre l'état d'avancement de la demande :
Le site certificat-air.gouv.fr est le seul site officiel de délivrance des vignettes Crit’Air .
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur.
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture , utilitaire , poids-lourd .... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
La vignette Crit’Air est délivrée sans limitation de durée et n’a pas besoin d’être renouvelée.
Ainsi, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie . Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible .
La vignette Crit’Air est conçue de manière sécurisée et ne peut pas être transférée d’un pare-brise à un autre.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 € .
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution .
Les véhicules suivants sont concernés :
Voiture particulière
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
Utilitaire léger .
Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière .