Guide Particuliers

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer .

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile .

1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne . Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile .

2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur .

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne .

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

  • Avis d'imposition ou de non imposition

  • Quittance de loyer non manuscrite

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir un justificatif de domicile .

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur .

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne .

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

  • Avis d'imposition ou de non imposition

  • Quittance de loyer non manuscrite

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

  • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge

  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

  • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur du camping

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

  • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

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