La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois . d'incinération
Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.
Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez , quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit). respecter sa volonté
La décision appartient aux du défunt. proches
Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez . saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès
Les délais varient le lieu du décès :
France
Étranger
Collectivité d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
La crémation doit avoir lieu et après le décès. au minimum 24 heures au maximum 6
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna. transfert du corps
La crémation, avec en métropole, peut avoir lieu . transfert du corps jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Vous pouvez . choisir librement un opérateur funéraire
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Vous pouvez . choisir librement un opérateur funéraire
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur ou un établissement secondaire. siège social
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Après la , vous devez effectuer certaines formalités. déclaration de décès
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est (ou du lieu de en cas de transport du corps). autorisée par le maire du lieu du décès mise en bière
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :
Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et avant la mise en bière (sauf exceptions). atteste de sa récupération
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de en cas de transport du corps). mise en bière
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).
Il doit aussitôt saisir le . procureur de la République
La crémation est alors , après enquête de police et détermination des causes de la mort. autorisée par le parquet
Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.
Le recours à un cercueil hermétique est , notamment en cas de depuis l'étranger ou par avion. obligatoire dans certaines situations transport du corps
Un cercueil hermétique (ou ) ne peut pas faire l'objet d'une crémation. zingué
L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.
Vous devez donc . opter pour une inhumation
Toutefois, il est possible de demander une à la crémation. autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté
Vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.
Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).
Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.
En cas de refus du maire, vous devez . opter pour une inhumation
Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.
Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.
Les proches du défunt doivent . vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Caisse de sécurité sociale () droits concernant le capital-décès
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter les organismes suivants :
Administration employant le défunt () droits concernant le capital-décès
Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la , dans la limite de . Cnav 2 286,74 €
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de (et du montant disponible sur le compte). 5 000 €
Si la somme prélevée n'est pas suffisante, . les héritiers doivent participer
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une du défunt et le nom du crématorium. urne munie d'une plaque indiquant l'identité
Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.
Vous devez décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.
Vous pouvez opter pour : l'une des solutions suivantes
Cimetière ou site cinéraire
Dispersion en pleine nature
Inhumation de l'urne dans une propriété privée
L'urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir, puits du souvenir).
Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :
Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en ) cavurne
Scellement de l'urne sur un monument funéraire
Dépôt de l'urne dans un columbarium
Inhumation de l'urne dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans dans le terrain communal
Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.
Vous devez du défunt. faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance
Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.
Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.
La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.
La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
La dispersion est interdite dans un jardin privé.
Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.
L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
Vous devez . demander une autorisation préfectorale
L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une perpétuelle. servitude
Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.
Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.
L'urne peut être gardée (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants : pendant 1 an maximum
Crématorium
Lieu de culte (après accord de ) l'association chargée de l'exercice du culte
Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.
Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :
Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
Site cinéraire le plus proche