Guide Professionnels

Transports

Transport de marchandises

Transports de personnes

Et aussi sur service-public.fr

Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
Transports - Mobilité

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité

Où s'informer ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Ministère chargé de l'intérieur

Textes de référence

Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires

Services en ligne et formulaires

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Ministère chargé des transports
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Cerfa n°11551*05
Ministère chargé des transports
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Cerfa n°11558*03
Ministère chargé des transports
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Cerfa n°13664*01
Ministère chargé des transports
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Cerfa n°14322*01
Ministère chargé des transports
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Cerfa n°13846*01
Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Cerfa n°15715*03
Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Cerfa n°15714*01
Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Cerfa n°15713*01
Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Cerfa n°15851*01
Ministère chargé des finances
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Cerfa n°15915*01
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Cerfa n°15474*01
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Cerfa n°15478*02
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Demande de numéro national d'identification du gens de mer Cerfa n°15463*02
Ministère chargé des transports
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Cerfa n°15219*01
Ministère chargé des transports
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Cerfa n°14934*02
Ministère chargé des finances
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Cerfa n°13814*03
Ministère chargé des finances
Plan de vol - Flight plan Cerfa n°14806*01
Ministère chargé des transports
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Cerfa n°14194*01
Ministère chargé des transports
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Cerfa n°16104*01
Direction générale des douanes et droits indirects
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Cerfa n°16106*01
Direction générale des douanes et droits indirects

Pour en savoir plus

Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Ministère chargé de l'économie

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