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Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle

Les dépenses liées à l'achat ou à l'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle du chef d'entreprise peuvent être déduites du résultat fiscal de l'entreprise. Il s'agit par exemple des frais lors de déplacements ou des frais kilométriques pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Une déduction est une opération fiscale visant à d'un certain montant. diminuer le revenu imposable

Pour une entreprise individuelle, déduire ses frais signifie retirer le montant global des frais déductibles de son . Ainsi, la base sur laquelle elle sera imposée est diminuée et son impôt également. résultat fiscal

Les dépenses déductibles sont les suivantes :

  • et de pour les besoins de l'activité professionnelle. Par exemple, déplacements chez des clients ou des fournisseurs. Frais de déplacement voyage

  • pour des déplacement d'ordre professionnel. Seuls les montants nets des remboursements versés par les co-voiturés sont déductibles. Revenus d'une activité de covoiturage

  • d'un véhicule en location ou Fraction des loyers crédit-bail

  • des véhicules qui appartiennent à l'entreprise Amortissement, assurance, intérêts d'emprunt, réparation

  • . Les frais de déplacement pour les 40 premiers kilomètres de trajet entre le domicile et le travail sont toujours déductibles. Au-delà des 40 premiers kilomètres, il ne s'agit pas de dépenses déductibles sauf si cet éloignement est indépendant de la volonté du professionnel. Frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail

Exemple

L'éloignement au-delà de 40 kilomètres entre le domicile et le lieu de travail est justifié lorsqu'il est la conséquence d'une mutation à la suite d’une promotion. Il peut être causé par le déménagement de l’entreprise. Le fait de résider à proximité d’un centre d’éducation spécialisé qui accueille son enfant handicapé est également justifié. Dans ces situations, les frais de trajet sont déductibles.

Les dépenses en lien avec les véhicules sont automatiquement déductibles pour leur. On appelle cela la . Dans ce cas, l'entreprise indique le montant des dépenses dans les charges de son compte de résultat. montant réel déduction aux frais réels

Si elle remplit certaines conditions, l'entreprise peut pour déduire ses dépenses liées aux véhicules. Il s'agit soit du barème kilométrique, soit du barème carburant. Le barème applicable est différent lorsque l'entreprise réalise des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). opter pour l'application d'un barème forfaitaire

L'entrepreneur individuel qui réalise des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et qui a opté pour une , peut appliquer le pour les dépenses concernant les déplacements professionnels. comptabilité super-simplifiée barème carburant

Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (véhicules de tourisme)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 chevaux (CV)

0,099 €

0,123 €

0,073 €

5 à 7 CV

0,122 €

0,152 €

0,090 €

8 et 9 CV

0,145 €

0,181 €

0,107 €

10 et 11 CV

0,164 €

0,203 €

0,121 €

12 CV et plus

0,182 €

0,226 €

0,135 €

Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (deux-roues motorisés)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 cm 3

0,040 €

De 50 cm à 125 cm 3 3

0,081 €

De 3, 4 et 5 CV

0,102 €

Au-delà de 5 CV

0,146 €

Selon le type de dépense, l'entreprise peut choisir d'appliquer soit le barème kilométrique soit le barème carburant. Le barème s'applique uniquement aux véhicules en location ou en crédit-bail.

1. Barème kilométrique

L'entrepreneur individuel qui réalise des bénéfices non commerciaux (BNC) peut opter pour le pour ses dépenses de voiture et de 2-roues motorisés pour les kilomètres parcourus au cours de l'activité professionnelle. barème kilométrique

Les véhicules concernés sont les véhicules personnels de l'entrepreneur individuel ou les véhicules pris en location (pour plus de 3 mois) ou en . Tous les types de véhicules sont concernés y compris les véhicules électriques. crédit-bail

Attention

En cas d'application du barème kilométrique à des dépenses concernant des véhicules en location ou en crédit-bail, il n'est pas possible de déduire également les loyers.

En revanche, pour les véhicules spécialement agencés pour l'activité professionnelle (tracteur, taxi, etc.), les dépenses doivent être déduites pour leur montant réel. Ainsi l'option pour le barème kilométrique n'est pas possible.

L'entreprise qui souhaite opter pour le barème kilométrique doit le faire . Cette option est considérée comme prise dès lors que l'entreprise n'inscrit pas les dépenses liées aux véhicules dans ses charges sur son compte de résultats. Si l'entreprise souhaite renoncer à l'option et déduire ses frais pour leur montant réel, il lui suffit de les inscrire en tant que charges dans son compte de résultat. avant le 1 janvier

L'option s'applique pour et sur à titre professionnel. En cas de changement de véhicule en cours d'année, les frais le concernant sont également soumis au barème kilométrique. l'année entière l'ensemble des véhicules utilisés

Si plusieurs véhicules sont utilisés, le barème doit être appliqué sur chaque véhicule. séparément

Barème kilométrique Voiture 2024

Distance parcourue

Puissance Fiscale

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,529

(d x 0,316) + 1 065

d x 0,370

4 CV

d x 0,606

(d x 0,340) + 1 330

d x 0,407

5 CV

d x 0,636

(d x 0,357) + 1 395

d x 0,427

6 CV

d x 0,665

(d x 0,374) + 1 457

d x 0,447

7 CV et plus

d x 0,697

(d x 0,394) + 1 515

d x 0,470

Barème kilométrique des deux-roues 2024

Vélomoteur et scooter

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

P<50cm3

d x 0,315

(d x 0,079) + 711

d x 0,198

Moto

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,395

(d x 0,099) + 891

d x 0,248

3, 4 ou 5 CV

d x 0,468

(d x 0,082) + 1 158

d x 0,275

Plus de 5 CV

d x 0,606

(d x 0,079) + 1 583

d x 0,343

Lorsque le véhicule est électrique le montant de la déduction est majoré de . 20 %

Exemple

Un entrepreneur parcourt 6 750 km pour les besoins de sa vie professionnelle en 2023 avec son véhicule personnel d'une puissance fiscale égale à 5CV. S'il a opté pour le barème kilométrique, il pourra déduire de son résultat le montant suivant : (6 750 x 0,357) + 1395 = . 3 804,75 €

Le couvre les dépenses suivantes : barème kilométrique

  • Dépréciation du véhicule

  • Dépenses d'équipements et accessoires

  • Dépenses courantes d'entretien et de réparation

  • Dépenses de pneumatique

  • Frais de carburants (gasoil, électricité...)

  • Primes d'assurance

Les dépenses en lien avec les véhicules qui ne sont pas couvertes par le barème kilométrique peuvent être déduites du résultat fiscal pour leur en proportion de l'utilisation professionnelle du véhicule. Il s'agit par exemple des dépenses suivantes : montant réel

  • Frais de garage

  • Frais de péage

  • Dépenses consécutives à un accident

2. Barème carburant

Une entreprise réalisant des bénéfices non commerciaux (BNC) peut opter pour que les dépenses liées à l'utilisation professionnelle de soient déduites en fonction du . véhicules en location ou en crédit-bail barème carburant

Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (véhicules de tourisme)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 chevaux (CV)

0,099 €

0,123 €

0,073 €

5 à 7 CV

0,122 €

0,152 €

0,090 €

8 et 9 CV

0,145 €

0,181 €

0,107 €

10 et 11 CV

0,164 €

0,203 €

0,121 €

12 CV et plus

0,182 €

0,226 €

0,135 €

Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (deux-roues motorisés)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 cm 3

0,040 €

De 50 cm à 125 cm 3 3

0,081 €

De 3, 4 et 5 CV

0,102 €

Au-delà de 5 CV

0,142 €

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