La commune ou l' peut décider d'appliquer une taxe de séjour ( ou ). La décision doit être prise avant le 1 juillet pour être applicable à compter du 1janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement. EPCI taxe de séjour au réel taxe de séjour au forfait er er
Une commune ou un peut décider d'appliquer : EPCI
Soit une , qui est prélevée par personne hébergée, taxe de séjour au réel
Soit une , qui est prélevée par hébergement touristique. taxe de séjour au forfait
La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :
Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
Ce montant doit être décidé avant le début de la période durant laquelle la taxe s'applique. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année (grille tarifaire).
Application ou non d'un sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre et . abattement 10 % 80 %
Grille tarifaire applicable en 2024
Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :
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Type d'hébergement et classement |
Tarif minimum |
Tarif maximum |
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|---|---|---|---|
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Palace |
0,70 € |
4,60 € |
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Classé 5 étoiles |
0,70 € |
3,30 € |
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Classé 4 étoiles |
0,70 € |
2,50 € |
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Classé 3 étoiles |
0,50 € |
1,60 € |
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Classé 2 étoiles |
0,30 € |
1,00 € |
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Classé 1 étoile |
0,20 € |
0,80 € |
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Village de vacances |
Classé 4 ou 5 étoiles |
0,30 € |
1,00 € |
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Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles |
0,20 € |
0,80 € |
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Chambre d'hôtes |
0,20 € |
0,80 € |
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Auberge collective (type gîte d'étape) |
0,20 € |
0,80 € |
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Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles |
0,20 € |
0,60 € |
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Classé 1 ou 2 étoiles |
0,20 € |
0,20 € |
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Port de plaisance |
0,20 € |
0,20 € |
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Pour tous les hébergements ou à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau, le applicable par personne et par nuitée est compris entre et du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Voir l'exemple plus bas. en attente de classement sans classement tarif 1 % 5 %
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables. taxe de séjour au réel
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :
2 x 2 x = 1,00 € 4,00 €
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la dus, il faut multiplier : taxe de séjour au forfait
Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
Capacité d'accueil de l'hébergement
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
Le calcul s'effectue ainsi :
Classé 2 étoiles. Le tarif appliqué par unité de capacité d'accueil est de . 1,00 €
Capacité d'accueil maximale de 50 lits. Il bénéficie d'un abattement de . 30 %
Ouvert 183 nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.
Capacité d'accueil après abattement : 50 - = (50 - (50 x 30)/100) = 50 - 15 = 35 30 %
Taxe de séjour forfaitaire par an : x 35 x 183 = par an. 1,00 € 6 405,00 €
Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement ou sans classement
Lorsque l'hébergement est (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux. en attente de classement ou sans classement
En 2023, le taux adopté est compris entre et . 1 % 5 %
Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :