Guide Professionnels

Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique

Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines . Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format ou (e-book). mentions obligatoires papier numérique

Certaines termes importants méritent d'être définis au préalable.

Le est l'obligation pour l'éditeur d' mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions. dépôt légal enregistrer chaque livre ou périodique

Il est obligatoire dès lors que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.

Attention

Le non-respect de l'obligation de dépôt légal est puni de d'amende. 75 000 €

Le dépôt doit être réalisé sur place, par courrier ou en ligne, au plus tard . le jour de la publication

Vous devez déposer ou envoyer au Service du dépôt légal l'un des formulaires suivants :

Où s'informer ?

La Bibliothèque nationale de France met un à votre disposition : service en ligne

Services en ligne et formulaires

À noter

La Bibliothèque nationale de France vous explique étape par étape. comment effectuer le dépôt légal

L' est un . Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique). ISBN numéro d'identification attribué à chaque livre

La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).

Services en ligne et formulaires

À savoir

Un ISBN différent est nécessaire . Un livre papier converti au format numérique doit avoir un second numéro ISBN, différent du premier. De même, chaque format de livre numérique (par exemple, .epub, .pdf, .html, .pdb) publié et mis à disposition séparément doit avoir son propre ISBN. pour chaque format de livre

L' est un numéro d'identification attribué aux dans le plan de publication. On appelle également ces publications des . C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres. ISSN publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance ressources continues

L'ISSN ne constitue de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). pas une autorisation préalable

Services en ligne et formulaires

À noter

La Bibliothèque nationale de France vous explique , étape par étape. comment obtenir un numéro ISSN

Les numéros ISSN et ISBN ne sont . En effet, des publications peuvent porter (ex : collection de livres). pas incompatibles les 2 numéros

Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des . D'autres mentions sont uniquement . mentions obligatoires facultatives

Les mentions diffèrent selon que la publication est un ou un (revue, journal, magazine). livre périodique

Un livre au format papier doit contenir les  : mentions obligatoires suivantes

  • Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur

  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger)

  • Date de l'achèvement du tirage

  • Mention de l' ISBN

  • Mention de l' : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume) ISSN

  • Prix en euros

  • Mention « » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle) Dépôt légal

  • Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.

Un périodique au format papier doit contenir les  : mentions obligatoires suivantes

  • Si l'éditeur est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses 3 principaux associés

  • Si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale : les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire

  • Nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction

  • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur

  • Date de parution

  • Prix en euros

  • Numéro : attribué après le premier dépôt ISSN

  • Mention « » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle) Dépôt légal

À savoir

les (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention « », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ). publications destinées à la jeunesse loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Ces mentions ne sont . En revanche, elles sont . pas obligatoires recommandées

Un livre ou périodique papier peut contenir les  : mentions facultatives suivantes

  •  : . Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le . Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu. Droits réservés (copyright) "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition" plagiat

  • (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant : Interdiction du droit de reproduction

    "" Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle. Nom du traducteur

Les mentions, obligatoires ou facultatives, doivent être inscrites  : sur les pages suivantes

  • : sur la page précédant la page de titre Nom et adresse de l'éditeur

  • : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre Nom et adresse de l'imprimeur

  • : sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l'ouvrage Date du dépôt légal

  • : au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture et au bas de la dernière page de la , s'il y a lieu. Numéro jaquette

  • : sur la 1 ou la 4 de couverture Prix de vente public ère e

  • : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre Date de fin du tirage

  • : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre Date de réimpression

  • : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre Numéro

  • (pour les publications jeunesse) : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre Mention de dépôt à la

  • : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre Articles de loi et copyright

  • : sur la page précédant la page de titre Traducteur, illustrateur, correcteur, maquettiste

Certaines termes importants méritent d'être définis au préalable.

Le est l' mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions. dépôt légal enregistrement de chaque livre ou périodique

Pour le format papier, l'éditeur effectue lui-même la démarche dès que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.

À l'inverse du dépôt légal sous format papier, l'éditeur d'un e-book n'a à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des grâce à des robots. Compte tenu de la masse d'informations disponibles sur l'internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections. aucune démarche active collectes automatiques

À savoir

Si la diffusion d'un livre numérique coexiste avec une version sur support papier, celle-ci reste soumise à l'obligation de dépôt légal. Un type de dépôt . ne se substitue pas à un autre

L' est un . Il est obligatoire, quel qu'en soit le support de publication (papier ou numérique). ISBN numéro d'identification attribué à chaque livre

La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).

Services en ligne et formulaires

À savoir

un ISBN différent est nécessaire . Un livre papier converti au format numérique doit avoir un second numéro ISBN, différent du premier. De même, chaque format de livre numérique (par exemple, .epub, .pdf, .html, .pdb) publié et mis à disposition séparément doit avoir son propre ISBN. pour chaque format de livre

L' est un numéro d'identification attribué aux dans le plan de publication. On appelle également ces publications des . C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres. ISSN publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance ressources continues

L'ISSN ne constitue de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). pas une autorisation préalable

Services en ligne et formulaires

À noter

La Bibliothèque nationale de France vous explique , étape par étape. comment obtenir un numéro ISSN

Les numéros ISSN et ISBN ne sont . En effet, des publications peuvent porter (ex : collection de livres). pas incompatibles les 2 numéros

Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des . D'autres mentions sont uniquement . mentions obligatoires facultatives

À noter

La réglementation est moins stricte qu'en matière de publication imprimée. Les mentions obligatoires peuvent figurer après la page de titre ou dans les dernières pages.

Les mentions diffèrent selon que la publication est un ou un (revue, journal, magazine). livre périodique

Un e-book doit contenir les  : mentions obligatoires suivantes

  • Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur

  • Mention de l' ISBN

  • Mention de l' : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume) ISSN

Un périodique au format numérique doit contenir les  : mentions obligatoires suivantes

  • Si l'éditeur est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses 3 principaux associés

  • Si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale : les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire

  • Nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction

  • Date de parution

  • Numéro : attribué après le premier dépôt ISSN

À noter

La mention du doit figurer sur le site du distributeur, non sur le e-book. prix

Les (0 à 18 ans) doivent également porter la mention « », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ). publications destinées à la jeunesse loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Ces mentions ne sont . En revanche, elles sont . pas obligatoires recommandées

Un livre ou périodique papier peut contenir les  : mentions facultatives suivantes

  •  : . Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le . Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu. Droits réservés (copyright) "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition" plagiat

  • (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant : Interdiction du droit de reproduction

    "" Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle. Nom du traducteur

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus