En tant qu'artiste-auteur, vous êtes . Vous exercez une , que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. indépendant activité artistique créative
Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord . déclarer votre activité
Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les et non les techniciens ou artistes-interprète. créateurs d’œuvres d'art
Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de : l'une des œuvres suivantes
Écrits littéraires ou scientifiques
Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
Compositions musicales avec ou sans paroles
Chorégraphies et pantomimes
Œuvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc.
Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces
Modèles originaux de design
Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel
Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques similaires à la photographie, quel que soit le support utilisé
Logiciels informatiques.
Les acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des , ils sont salariés et relèvent du régime des . Vous pouvez éventuellement cumuler les statuts d'artiste-auteur et d'artiste-interprète. artistes-interprètes intermittents du spectacle
La déclaration d'activité est pour percevoir les rémunérations déclarées en (BNC). Il s'agit des revenus issus des activités suivantes : obligatoire
: vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation. Exercice ou cession de droits d'auteurs
Vente ou location d'œuvres originales
par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition) Vente d'exemplaires de l'œuvre
: dans le cadre d'un concours par exemple Remise d'un prix pour une œuvre
: bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc. Attribution de bourses
de conception ou de production d'œuvres Résidences
avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur Participation à un jury
d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteur Lecture publique
d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste : cela comprend également la présentation du processus de création. Présentation orale ou écrite
assortie de la création d'une œuvre Dédicace
d'une collection éditoriale originale. Conception et animation
: rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre sans acte de création originale.
Les artistes-auteurs dont les revenus sont exclusivement constitués de (éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective tels que , , ...) peuvent déclarer leurs revenus en . Dans ce cas, les artistes-auteurs n'ont , ce sont les diffuseurs qui s'en chargent via le mécanisme du . droits d'auteur versés par des Adagp Sacem Sofia traitements et salaires (TS) pas de démarche à effectuer pour déclarer leur activité précompte
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un . entrepreneur individuel
Vous devez sur le site internet du . déclarer votre activité guichet des formalités des entreprises
Un ainsi qu'un (activité principale exercée) vous seront attribués. numéro Siren et un numéro Siret code APE
Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises