Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison (installation d'une clôture, création d'une terrasse, pose de panneaux solaires...) ? Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration. Nous faisons le point sur la réglementation.
Les travaux que vous envisagez de faire à l'extérieur de votre maison peuvent concerner les aménagements suivants :
Modifications de l'aspect extérieur : un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade,...), l'isolation thermique par l'extérieur
Installations diverses : pergola, carport, appenti, abri de jardin, véranda, terrasse, piscine, jacuzzi, clôture, panneaux solaires
Travaux divers : coupe et abattage d'arbres, terrassement, puit, forage
Généralement, si les travaux d'entretien ou de réparation ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison (réalisés avec les mêmes matériaux, formes et couleurs), ils ne sont pas soumis à autorisation. C'est le cas par exemple pour les travaux d'entretien et de réparation suivants : à l'identique
Remise en état ou réparation de votre toiture
Remise en peinture, réparation ou remplacement de vos portes, fenêtres ou volets
Remplacement de vos gouttières
Réparation de votre cheminée
Un de votre façade n'est pas soumis à autorisation. Mais une autorisation est nécessaire dans les cas suivants : ravalement
Maison située dans un secteur protégé (périmètre d'un classé, , ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux, immeuble protégé) site patrimonial remarquable abords des monuments historiques site inscrit ou classé
qui l'impose PLU
Si vos travaux ou réparations modifient l'aspect extérieur de votre maison, une autorisation est nécessaire. C'est le cas par exemple si vous changez vos fenêtres ou remplacez les tuiles de votre toiture par un autre modèle.
Dans ce cas, vous devez déposer une demande de Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP).
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Lorsque vous réalisez une ITE, vous modifiez l'aspect extérieur de votre maison. Vous devez donc déposer une (DP) à la mairie. déclaration préalable de travaux
Vous avez quand vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. l'obligation de faire des travaux d'isolation thermique
Le mode de transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
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Une pergola est une tonnelle formée de poteaux ou de colonnes et de poutrelles servant de support à des plantes grimpantes.
Un carport est une structure extérieure destinée à abriter des véhicules. Il est généralement composé d'un toit soutenu par des piliers, avec des parois ouvertes.
Un appentis est un toit à un seul versant dont le faîte s'appuie sur ou contre un mur.
Vous devez respecter des par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet. règles de distance PLU RNU
Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
Soit en limite de propriété,
Soit à mètres minimum de votre limite de propriété. 3
Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
ou carte communale PLU
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières du ou de la carte communale, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : PLU
si votre terrain se situe dans un lotissement Cahier des charges
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre . ASP
si votre bien se situe dans une copropriété Règlement de copropriété
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre copropriété, vous pouvez contacter votre ou le président du . syndic de copropriété conseil syndical
Pour construire ou installer une pergola, un carport ou un appentis, vous devez demander à la mairie une . L'autorisation à demander dépend de la situation de votre terrain (secteur protégé, zone urbaine) et de la surface de votre pergola, de votre carport ou de votre appentis. autorisation d'urbanisme
Les secteurs protégés sont les , les , ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. sites patrimoniaux remarquables abords de monuments historiques les sites classés
Pour savoir si votre terrain se situe en secteur protégé, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie :
Le de votre commune peut considérer votre projet soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension de votre maison. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie. PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme à déposer à la mairie dépend de la surface de votre projet.
Vous devez faire une demande de . déclaration préalable de travaux (DP)
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir votre DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
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Vous devez faire une demande de . permis de construire
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir votre permis de construire sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.
Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un . PLU
Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme à déposer à la mairie dépend de la surface de votre projet.
L'installation ou la construction d'un carport, d'un appentis ou d'une pergola de plus de m² est soumise à quand son est inférieure ou égale à m². 5 déclaration préalable de travaux (DP) emprise au sol 40
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Votre projet est soumis à quand son est supérieure à m². permis de construire emprise au sol 40
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant le formulaire de permis de construire. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme à déposer à la mairie dépend de la surface de votre projet.
L'installation ou la construction d'un carport, d'un appentis ou d'une pergola de plus de m²est soumise à quand son est inférieure ou égale à m². 5 déclaration préalable de travaux (DP) emprise au sol 20
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
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Votre projet est soumis à quand son est supérieure à m². permis de construire emprise au sol 20
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Le de votre commune peut considérer votre projet soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension de votre maison. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie. PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme à déposer à la mairie dépend de la surface de votre projet.
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable de travaux (DP)
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir votre DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
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Vous devez déposer une demande de . permis de construire
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.
Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un . PLU
Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
L'installation ou la construction d'un carport, d'un appentis ou d'une pergola est soumise à quand son est inférieure ou égale à m². déclaration préalable de travaux (DP) emprise au sol 40
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
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Votre projet est soumis à quand son est supérieure à m². permis de construire emprise au sol 40
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
L'installation ou la construction d'un carport, d'un appentis ou d'une pergola est soumise à quand son est inférieure ou égale à m². déclaration préalable de travaux (DP) emprise au sol 20
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
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Votre projet est soumis à quand son est supérieure à m². permis de construire emprise au sol 20
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
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Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
Un abri de jardin est une construction légère, close et couverte, démontable ou non, indépendante de votre maison. Il fait souvent office de débarras à l'extérieur.
Vous devez respecter des par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet. règles de distance PLU RNU
Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
Soit en limite de propriété,
Soit à mètres minimum de votre limite de propriété. 3
Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
ou carte communale PLU
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières du ou de la carte communale, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : PLU
si votre terrain se situe dans un lotissement Cahier des charges
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre . ASP
si votre bien se situe dans une copropriété Règlement de copropriété
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre copropriété, vous pouvez contacter votre ou le président du . syndic de copropriété conseil syndical
Pour construire un abri de jardin, une peut être nécessaire en fonction de sa surface et de la situation en secteur protégé ou non de votre terrain (, , ou en instance de classement, réserves naturelles, parcs nationaux). autorisation d'urbanisme sites patrimoniaux remarquables abords de monuments historiques sites classés
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.
Vous devez déposer une à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
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Par lettre RAR
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Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
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Par lettre RAR
En main propre
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Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis de construire
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Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
Vous devez respecter des par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet. règles de distance PLU RNU
Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
Soit en limite de propriété,
Soit à mètres minimum de votre limite de propriété. 3
Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
ou carte communale PLU
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières du ou de la carte communale, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : PLU
si votre terrain se situe dans un lotissement Cahier des charges
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre . ASP
si votre bien se situe dans une copropriété Règlement de copropriété
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre copropriété, vous pouvez contacter votre ou le président du . syndic de copropriété conseil syndical
La a pour conséquence de créer de la et de modifier l'aspect extérieur de votre maison. Une est nécessaire. Elle varie selon l'importance de la construction et la situation de votre terrain : construction d'une véranda surface de plancher autorisation d'urbanisme
Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
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Vous devez déposer une demande de (PC) à la mairie. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis de construire
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Vous devez déposer une demande de (PC) à la mairie. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis de construire
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
Vous devez respecter des par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet. règles de distance PLU RNU
Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
Soit en limite de propriété,
Soit à mètres minimum de votre limite de propriété. 3
Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
ou carte communale PLU
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières du ou de la carte communale, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : PLU
si votre terrain se situe dans un lotissement Cahier des charges
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre . ASP
si votre bien se situe dans une copropriété Règlement de copropriété
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre copropriété, vous pouvez contacter votre ou le président du . syndic de copropriété conseil syndical
La n'est pas soumise au même si elle est de plain-pied ou surélevée. construction de votre terrasse régime d'autorisation
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.
En l'absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d'une surélévation, il est préférable de consulter le service de l'urbanisme de votre mairie avant de commencer les travaux :
Cependant, vous devez déposer une si votre terrain se situe aux , dans le périmètre d'un , en . Vous devez déposer votre dossier à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP) abords d'un monument historique site partimonial remarquable site classé ou en instance de classement
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction :
Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
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Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une demande de (PC) à la mairie. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis de construire
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une demande de (PC) à la mairie. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis de construire
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
Vous devez respecter des par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet. règles de distance PLU RNU
Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
Soit en limite de propriété,
Soit à mètres minimum de votre limite de propriété. 3
Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
ou carte communale PLU
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières du ou de la carte communale, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : PLU
si votre terrain se situe dans un lotissement Cahier des charges
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre . ASP
si votre bien se situe dans une copropriété Règlement de copropriété
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre copropriété, vous pouvez contacter votre ou le président du . syndic de copropriété conseil syndical
Pour prévenir du risque de noyade, une totalement ou partiellement enterrée doit disposer de l'un des équipements suivants : piscine privée
Barrière de protection
Système d'alarme sonore : alarme d'immersion informant de la chute d'une personne dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'une personne du bassin
Couverture de sécurité (bâche)
Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin
Votre équipement doit être conforme aux . normes de l'Afnor
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.
si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de . 45 000 €
Vous pouvez construire ou installer une ou un dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Des peuvent être nécessaires au-delà d'une certaine surface du bassin ou au-delà d'une certaine hauteur de l'abri. piscine jacuzzi autorisations en mairie
En principe, vous êtes dispensé de toute formalité.
Cependant, votre piscine doit respecter les règles du , de la carte communale ou du même si elle n'est pas soumise à autorisation. Avant l'installation, vous devez consulter le document d'urbanisme en mairie. PLU RNU
En revanche, si votre terrain se situe aux , dans le périmètre d'un , en , vous devez déposer une à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. abords d'un monument historique site partimonial remarquable site classé ou en instance de classement déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Quelque soit la surface du bassin, vous devez déposer une demande de (PC) à la mairie. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis de construire
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
Tout ouvrage destiné à fermer une propriété est considéré comme étant une tel qu'un , une , un grillage ou encore une palissade. clôture mur haie
Par exemple, vous pouvez clôturer votre terrain pour en empêcher l'accès, préserver votre intimité ou délimiter votre propriété.
Toutefois, s'il existe une sur votre terrain, vous pouvez le clôturer à la condition de laisser un passage pour votre voisin (par exemple, en ajoutant une porte). servitude de passage
Vous ne pouvez pas faire obstacle à l'écoulement naturel des eaux de pluie.
Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive de vue ou d'ensoleillement vos voisins.
Avant d'installer une clôture, il est recommandé de votre terrain pour connaître les limites de propriété car, selon son implantation, elle n'aura pas le même statut : borner
En cas d'implantation en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain voisin, votre clôture est privative (la construction et l'entretien sont à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre voisin).
En cas d'implantation sur la limite de propriété : votre clôture est mitoyenne (vous devez vous mettre d'accord avec votre voisin, car vous assumez ensemble les frais de construction et d'entretien)
Pour installer une clôture végétale (haie constituée d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux) privative, une distance minimale de la limite séparative peut être fixée par des règlements particuliers existants ou des constants et reconnus. Pour vous informer sur l'existence de ces règles locales, il faut vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie. usages locaux
S'il n'existe aucune règle locale, la distance minimale à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de vos : plantations
Hauteur inférieure ou égale à mètres : distance minimale de mètre de votre limite de propriété 2 0,5
Hauteur supérieure à mètres : distance minimale de mètres de votre limite de propriété 2 2
La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.
Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que votre haie soit arrachée ou réduite à la hauteur légale.
il existe d' si votre terrain se situe en bordure du domaine public maritime ou fluvial, d'une voie dangereuse, d'une voie publique et d'un chemin rural. autres règles
Les caractéristiques de votre clôture doivent respecter, si elles existent, des règles de hauteur, de matériaux, de couleur et d'aspect. Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
ou carte communale PLU
si votre terrain se situe dans un lotissement Cahier des charges
Règlement de copropriété si votre bien se situe dans une copropriété
Des règles locales prévues par les peuvent aussi exister. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : usages locaux
En l'absence de règles locales applicables, pour la construction d'un mur ou l'installation d'un autre type de clôture (grillage, palissade...), la hauteur minimale à respecter (chaperon compris pour un mur) dépend du nombre d'habitants de votre commune :
Commune de moins de habitants : hauteur de mètres 50 000 minimale 2,60
Commune de habitants ou plus : hauteur de mètres 50 000 minimale 3,20
En principe, les clôtures sont dispensées de formalité. Cependant, quels que soient les matériaux utilisés, vous devez faire une demande de dans les cas suivants : déclaration préalable de travaux (DP)
ou carte communale qui l'imposent PLU
Zones où la mairie a décidé de soumettre les clôtures à déclaration
Terrain situé dans une zone où cela est obligatoire : abords d'un classé ou , dans un site patrimonial remarquable abords d'un monument historique site inscrit classé ou en attente de classement
Hauteur supérieure ou égale à mètres pour un mur 2
Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie :
Vous devez déposer votre dossier à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
Vous pouvez couper ou abattre un arbre de votre jardin. Cependant, vous devez demander une dans les cas suivants : déclaration préalable de travaux (DP)
Arbre classé comme espace boisé dans le de votre commune PLU
Arbre isolé dont la coupe ou l'abattage est soumis à autorisation par la délibération du conseil municipal prescrivant l'élaboration d'un PLU
Arbre situé dans un espace naturel sensible (ENS)
Allée ou alignement d'arbres bordant une route ouverte à la circulation du publique
Arbre inscrit et classé ou situé dans un rayon de mètres autour d'un monument historique 500 monument historique
Arbre situé dans un site patrimonial remarquable
Espèce d'arbre protégé telle que le pin mugho, le faux-chêne liège ou encore le caroubier
Pour savoir si votre arbre est protégé ou non, vous devez contacter le service d'urbanisme de la mairie :
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Le est soumis à autorisation. défrichement
Pour savoir si votre terrain est considéré comme état boisé et si votre opération est considérée comme un défrichement, vous devez contacter la ou, pour l'outre mer, la : DDT DAAF
Pour défricher, vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la ou, pour l'outre-mer, de la par internet ou à l'aide d'un formulaire : DDT DAAF
Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de défrichement en ligne :
Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation de défrichement en version papier à l'aide d'un formulaire :
Vous pouvez obtenir de l'électricité à partir de de votre maison. panneaux solaires installés sur la toiture
Vous pouvez également les installer en respectant certaines règles de distance. au sol dans votre jardin
Vous devez respecter des par rapport à vos limites de propriété. Ces règles peuvent être prévues dans le document d'urbanisme de la commune (, carte communale, ) où se situe votre projet. règles de distance PLU RNU
Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie :
En l'absence de règles locales, votre projet doit se situer :
Soit en limite de propriété,
Soit à mètres minimum de votre limite de propriété. 3
Vous devez déposer une à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation en secteur protégé ou non de votre terrain (, , ou en instance de classement, réserves naturelles, parcs nationaux). sites patrimoniaux remarquables abords de monuments historiques sites classés
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la de vos panneaux solaires et de leur hauteur. puissance crête
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Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
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Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis de construire
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la de vos panneaux solaires. puissance crête
Vous devez déposer une à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez déposer votre dossier de DP en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre permis diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis de construire
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis de construire au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Si vous êtes locataire, vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous faites une telle construction ou installation sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver votre construction ou installation sans vous indemniser.
Vous pouvez poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur au sol, sur un balcon ou encore sur un mur de votre façade. Cependant, vous ne pouvez pas l'installer sur un mur qui se trouve en limite de propriété pour ne pas empiéter sur le terrain de votre voisin.
Vous devez veiller à ce que le bruit engendré par le boîtier ne cause pas de . trouble anormal de voisinage
Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
ou carte communale PLU
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières du ou de la carte communale, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie : PLU
si votre terrain se situe dans un lotissement Cahier des charges
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre . ASP
si votre bien se situe dans une copropriété Règlement de copropriété
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre copropriété, vous pouvez contacter votre ou le président du . syndic de copropriété conseil syndical
Vous pouvez poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur au sol sans autorisation particulière s'il n'est pas accroché à votre façade.
Si vous l'installez sur votre façade ou un balcon, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Vous devez alors déposer une (DP) à la mairie. Le mode transmission de votre DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. déclaration préalable de travaux
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
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En copropriété, vous devez obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour installer votre boîtier sur une partie commune (façade, balcon, jardin...).
Un terrassement peut comprendre des travaux d' ou d'. exhaussement affouillement
Une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de la superficie du terrassement et de sa hauteur pour un exhaussement ou de sa profondeur pour un affouillement :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de DP au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une demande de à la mairie. Le mode transmission de votre permis d'aménager diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. permis d'aménager
Vous devez déposer votre dossier de permis d'aménager en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier de permis d'aménager au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Pour un terrassement d'une hauteur ou profondeur de plus de mètres et d'une superficie supérieure ou égale à hectares, vous devez déposer un et des règles environnementales peuvent s'appliquer. 2 2 permis d'aménager
Pour tout renseignement, vous devez contacter la . Dreal
Un puits ou un forage peut être réalisé pour une utilisation domestique de l'eau. Un usage domestique de l'eau s'entend par des prélèvements d'eau destinés exclusivement à la satisfaction des besoins de votre famille (alimentation humaine, soins d'hygiène, lavages, productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale), dans la limite de m d'eau par an. 1 000 3
Vous devez respecter des règles de distance. Votre puits ou forage doit se situer à plus de :
mètres de vos limites de propriété car vous devez maîtriser l'évacuation des eaux de ruissellement et prévenir toute accumulation de celles-ci dans un périmètre de 35 mètres autour de la tête du forage, 35
mètres des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels, 200
mètres des ouvrages d'assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d'eaux usées ou transportant des matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines, 35
mètres des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines, 35
mètres des bâtiments d'élevage et de leurs annexes, 35
mètres des parcelles potentiellement concernées par l'épandage des déjections animales et effluents d'élevage issus des installations classées, 50
mètres si la pente du terrain est inférieure à ou mètres si la pente du terrain est supérieure à des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d'installations classées pour la protection de l'environnement. 35 7 % 100 7 %
Les caractéristiques de votre projet doivent respecter des règles locales particulières si elles existent (par exemple, matériaux, couleurs, aspects). Ces règles peuvent figurer dans les documents suivants :
ou carte communale PLU
Règlement sanitaire départemental.
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières, vous pouvez contacter votre mairie :
si votre terrain se situe dans un lotissement Cahier des charges
Pour savoir si vous êtes soumis à des règles locales particulières dans votre lotissement, vous pouvez contacter le président de votre . ASP
1 mois avant le début des travaux
Vous devez déclarer à la mairie tout puits ou forage réalisé pour une utilisation domestique de l'eau :
Vous pouvez également déclarer votre puit ou forage via un téléservice :
Avant de commencer les travaux
Vous devez déclarer votre puits ou votre forage aux exploitants de réseaux souterrains pour que les travaux soient exécutés en toute sécurité. Vous devez utiliser un téléservice :
Après la construction de votre puits ou de votre forage
Un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau destinée à la consommation humaine :
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux
Vous devez déclarer à la mairie les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l'eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d'ouvrage :
Après la mise en service de votre puits ou de votre forage
Si vous êtes abonnés au service d'eau potable, un agent de ce service peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits pour prévenir les risques de pollution de l'eau. Vous devez mettre en place des mesures visant à ne pas polluer l'eau du réseau publique.
En l'absence de mise en œuvre de ces mesures et après une mise en demeure restée sans effets, le service peut procéder à la fermeture de votre branchement d'eau potable.