Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer ? Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024.
Le versement des contributions sociales dépend de votre situation.
Si vous êtes considéré comme , vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus. loueur professionnel
Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins des 2 conditions suivantes est remplie : l'une
Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre sont inférieures à foyer fiscal 23 000 €
Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres ...). BIC
Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel
Les différences concernent notamment les éléments suivants :
Déficits retirés de la location meublée
Plus-values immobilières.
Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.
Les déficits retirés d'une peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans. location meublée professionnelle
En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel. plus-values immobilières des particuliers
La location meublée professionnelle impose le paiement de . En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des . cotisations sociales prélèvements sociaux
Si vous louez des chambres d'hôtes, . vous êtes soumis à des seuils différents
Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
Vous ne payez pour votre activité. pas de cotisations sociales
Vous devez cependant à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus. déclarer chaque année vos recettes
Vous pouvez bénéficier du , qui vous donne droit à un sur vos recettes. régime micro-BIC abattement
Vous êtes applicables aux . soumis aux prélèvements sociaux revenus du patrimoine et du capital
Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le des formalités des entreprises pour déclarer votre activité. guichet unique
Payer des cotisations sociales
Vous pouvez choisir le régime du (, ). micro-entrepreneur régime social régime fiscal
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
Vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au . régime des indépendants
Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au . régime des indépendants
Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le des formalités des entreprises pour déclarer votre activité. guichet unique
Payer des cotisations sociales
Vous pouvez choisir le régime du (, ). micro-entrepreneur régime social régime fiscal
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au . régime des indépendants
Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.