Vous avez touché des revenus exceptionnels en 2023 et vous voulez éviter une augmentation brutale de votre imposition. Pour limiter la hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.
Des revenus sont considérés comme exceptionnels s'ils dépassent vos revenus habituels et qu'ils . ne se renouvellent pas chaque année
Par exemple, les revenus suivants :
Remboursement d'un (pour années d'études ou années incomplètes) rachat de trimestres de retraite
Gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels
Indemnité de perçue par un propriétaire pas-de-porte
Versement forfaitaire unique qui remplace une pension de retraite de faible montant
Indemnités compensatrices (par exemple en cas de licenciement) de préavis ou de congés payés
Pour être considéré comme exceptionnel, un revenu doit . dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 années précédentes
La comparaison s'applique aux revenus du . foyer fiscal
Toutefois, certains revenus sont considérés comme exceptionnels . quel que soit leur montant
C'est notamment le cas pour les revenus suivants :
Si vous avez perçu en 2023 une indemnité de rupture de contrat de travail (par exemple, en cas de licenciement), ce revenu () est considéré comme . pour sa partie imposable exceptionnel quel que soit son montant
Si vous avez perçu en 2023 une prime de mobilité, ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant
Si vous avez perçu en 2023 une prime de départ volontaire (par exemple, en cas de rupture conventionnelle), ce revenu est considéré comme . exceptionnel quel que soit son montant
Si vous avez perçu un revenu exceptionnel en 2023, vous pouvez demander qu'il soit imposé selon le . système du quotient
Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du . barème de l'impôt
Il s'applique en 2 étapes :
Ajouter du revenu exceptionnel au revenu habituel le quart
Multiplier le supplément d'impôt correspondant par 4
L'impôt relatif au revenu exceptionnel est . payé en une seule fois
Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent . pas être inclus dans les autres revenus déclarés
Vous devez inscrire le total de ces revenus selon l'un des moyens suivants :
Dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX)
Sur papier libre joint à la déclaration n° 2042
Vous devez exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. détailler le montant et la nature des revenus
La déclaration en ligne des revenus de 2023 . débute le 11 avril 2024
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez connaître la date limite de votre déclaration de revenus en utilisant le suivant : simulateur
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
Département |
Date limite de déclaration |
---|---|
01 au 19 |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) |
Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
55 au 974/976 |
Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Non-résidents |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le , y compris pour les résidents français à l'étranger. mardi 21 mai 2024 à 23h59