Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos d'employeur . obligations de façon simplifiée
En adhèrant préalablement à l'Urssaf service Cesu sur internet :
Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu déclaratif tient lieu de déclaration d'embauche.
Vous n'avez pas à établir de . bulletin de paie
calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie s'il en fait la demande. L'Urssaf service Cesu
Le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches . Ces tâches ne doivent pas dépasser au cours d'une. Au delà, et pour des tâches , un être établi. occasionnelles 3 heures par semaine période de référence de 4 semaines régulières contrat de travail doit
Pour utiliser le Cesu, vous devez obtenir de votre salarié. l'accord
Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes : rémunérer un salarié
Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance informatique et administrative à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile
Vous à pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait par sur le site de Urssaf service Cesu. devez adhérer Urssaf service Cesu internet
vous permet d'utiliser les disponibles dans (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale...). L'adhésion fonctionnalités l'espace employeur
Elle vous permet également , sous format papier, pour déclarer la rémunération de votre salarié. d'obtenir des volets sociaux
Au moment de votre adhésion à Urssaf service Cesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.
La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :
Par sur le site d'Urssaf service Cesu internet
À l'aide du inclut dans un carnet de volets sociaux, à envoyer à Urssaf service Cesu volet social papier
Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié le 5e jour du mois qui suit la période d'activité. au plus tard
L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal. bulletin de salaire
Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal . une fois par trimestre
Si votre salarié dispose d'un compte en ligne, il y accède . directement
Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).
Au début du mois suivant celui de votre déclaration, l'Urssaf service Cesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué . à la fin du mois
L'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 5 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.
Avec le service Cesu + et de votre salarié, vous pouvez déléguer à Urssaf service Cesu de la procédure de paiement du salaire. 2 après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, après 4 jours , sur le compte bancaire de votre salarié. Les cotisations restent prélevées qui suit la réception de votre avis de prélèvement. avec l'accord l'intégralité jours ouvrés ouvrés à la fin du mois
Le service Cesu + assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt 3 jours plus tard, sur son compte bancaire. L'impôt est versé à l'administration fiscale. directement