Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur. Nous faisons un point sur la réglementation.
, l'employeur n'est obligé de remettre des titres-restaurant à son salarié. Non pas
Il peut aussi de mettre à sa disposition une ou de lui une prime de déjeuner. choisir cantine ou une salle de restauration verser
Si l'employeur choisit d'accorder des titres-restaurant, il décide du nombre de titres-restaurant attribués.
Le salarié ne peut bénéficier que compris dans son de travail . d'un titre par repas horaire journalier
Ce bénéfice s'applique au salarié , au salarié . à temps plein ou à temps partiel intérimaire et au stagiaire
Le salarié n'est d'accepter les titres-restaurant. Un peut cette obligation. pas obligé accord collectif prévoir
Si le salarié ne les utiliser, il est recommandé d'en informer son employeur . souhaite pas par écrit
Le salarié peut payer tout ou partie de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :
Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.)
Détaillants en fruits et légumes.
les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre. Les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter
Les titres-restaurant permettent au salarié de payer en tout ou partie le prix d'un repas.
Ce repas peut être composé de préparations alimentaires , notamment : directement consommables
Plats cuisinés (à réchauffer ou à décongeler) ou salades préparées
Sandwichs
Produits laitiers.
Ce repas peut également être composé de qu'ils soient . fruits et légumes directement consommables ou non
Les titres-restaurant sont personnels. . Le salarié est la seule personne à pouvoir en faire usage
Il peut utiliser ses titres-restaurant les uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés. jours ouvrables
Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de par jour. 25 €
Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer.
Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant . n'a pas le droit de lui rendre la monnaie
Le salarié peut régler ses repas par titres-restaurant uniquement dans le département où il travaille et dans les départements limitrophes.
L'employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s'il effectue des déplacements professionnels.
L'employeur peut remettre au salarié des titres sous plusieurs formats :
Tickets papier sous forme de chéquier
Carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires)
Accès à une application sur le téléphone mobile () smartphone
Lorsque le salarié bénéficie d'une carte ou d'une application sur son , il peut gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de son compte personnel de titres-restaurant. smartphone
Les titres-restaurant sont utilisables pendant de leur émission et en janvier et février de l'année suivante. l'année civile
Lorsque le salarié quitte l'entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il les remet à l'employeur. L'employeur rembourse le salarié du montant de sa participation à l'achat de ces titres.
L'employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant.
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit prendre à sa charge entre et de sa valeur. Il reste entre et de la valeur du ticket à la charge du salarié. obligatoirement 50 % 60 % 40 % 50 %
L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres.
L'employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.
L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de à partir de la date de remise. 21 jours
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre et de sa valeur et dans la limite de par titre pour les titres 2025. 50 % 60 % 7,26 €
Si la contribution de l'employeur dépasse cette limite (ce qui n'est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est réintégrée dans de l'entreprise. l'assiette des cotisations sociales