Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.
Certains véhicules de sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques. catégorie N1 catégorie M1
Un décret doit déterminer les véhicules de concernés. catégorie N1
Par ailleurs, un véhicule de affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n'est pas considéré comme un véhicule de tourisme. catégorie N1
Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.
Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.
Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.
Quels sont concernés par le en ? Quel est le ? Des sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le . véhicules malus CO2 2024 montant réductions malus CO2
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu ou . en France à l'étranger
La taxe s'applique aux . véhicules de tourisme
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Véhicule de , de genre Voiture Particulière (VP) catégorie M1
Véhicule de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. catégorie N1
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de : « Berline » (AA), « Break familiale (AC) catégorie M1
Pour un véhicule de : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB) catégorie N1
Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1 immatriculation est soumis au malus CO2 lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. re l'immatriculation résultant de modifications techniques
un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP. utilitaire véhicule destiné au transport de voyageurs re
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une portant la mention ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. carte mobilité inclusion invalidité
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une portant la mention ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. carte mobilité inclusion (CMI) invalidité
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du . règlement de la carte grise
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux . véhicules électriques et/ou à hydrogène
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est ou pas. réceptionné selon des normes européennes
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1 immatriculation du véhicule. re
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme . WLTP NEDC
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1 immatriculation du véhicule. er
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 117 grammes (g) |
0 € |
|
118 g |
50 € |
|
119 g |
75 € |
|
120 g |
100 € |
|
121 g |
125 € |
|
122 g |
150 € |
|
123 g |
170 € |
|
124 g |
190 € |
|
125 g |
210 € |
|
126 g |
230 € |
|
127 g |
240 € |
|
128 g |
260 € |
|
129 g |
280 € |
|
130 g |
310 € |
|
131 g |
330 € |
|
132 g |
360 € |
|
133 g |
400 € |
|
134 g |
450 € |
|
135 g |
540 € |
|
136 g |
650 € |
|
137 g |
740 € |
|
138 g |
818 € |
|
139 g |
898 € |
|
140 g |
983 € |
|
141 g |
1 074 € |
|
142 g |
1 172 € |
|
143 g |
1 276 € |
|
144 g |
1 386 € |
|
145 g |
1504 € |
|
146 g |
1 629 € |
|
147 g |
1 761 € |
|
148 g |
1 901 € |
|
149 g |
2 049 € |
|
150 g |
2 205 € |
|
151 g |
2 370 € |
|
152 g |
2 544 € |
|
153 g |
2 726 € |
|
154 g |
2 918 € |
|
155 g |
3 119 € |
|
156 g |
3 331 € |
|
157 g |
3 552 € |
|
158 g |
3 784 € |
|
159 g |
4 026 € |
|
160 g |
4 279 € |
|
161 g |
4 543 € |
|
162 g |
4 818 € |
|
163 g |
5 105 € |
|
164 g |
5 404 € |
|
165 g |
5 715 € |
|
166 g |
6 126 € |
|
167 g |
6 537 € |
|
168 g |
7 248 € |
|
169 g |
7 959 € |
|
170 g |
8 770 € |
|
171 g |
9 681 € |
|
172 g |
10 692 € |
|
173 g |
11 803 € |
|
174 g |
13 014 € |
|
175 g |
14 325 € |
|
176 g |
15 736 € |
|
177 g |
17 247 € |
|
178 g |
18 858 € |
|
179 g |
20 569 € |
|
180 g |
22 380 € |
|
181 g |
24 291 € |
|
182 g |
26 302 € |
|
183 g |
28 413 € |
|
184 g |
30 624 € |
|
185 g |
32 935 € |
|
186 g |
35 346 € |
|
187 g |
37 857 € |
|
188 g |
40 468 € |
|
189 g |
43 179 € |
|
190 g |
45 990 € |
|
191 g |
48 901 € |
|
192 g |
51 912 € |
|
193 g |
55 023 € |
|
Supérieures à 193 g |
60 000 € |
|
Puissance administrative (en ) ch |
Montant |
|---|---|
|
≤ 4 |
0 € |
|
4 |
1 000 € |
|
5 |
3 250 € |
|
6 |
5 000 € |
|
7 |
6 750 € |
|
8 |
10 750 € |
|
9 |
15 750 € |
|
10 |
22 500 € |
|
11 |
28 500 € |
|
12 |
35 500 € |
|
13 |
43 250 € |
|
14 |
52 000 € |
|
15 et plus |
60 000 € |
Le du d'un correspond au . montant malus CO2 véhicule transformé montant en vigueur à la date de sa 1 immatriculation
Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en 2023. re
En cas de (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne . transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial 6 mois ou plus après la 1 immatriculation
La réduction est de depuis la 1re immatriculation. 10 % par an
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un de sur les taux d'émission de CO2. abattement 40 %
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
Les peuvent bénéficier d'une . foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction du malus CO2
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km 80
chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV. 4
Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. re
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse. simulateur
La taxe s'applique aux . véhicules de tourisme
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Véhicule de , de genre Voiture Particulière (VP) catégorie M1
Véhicule de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. catégorie N1
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de : « Berline » (AA), « Break familiale (AC) catégorie M1
Pour un véhicule de : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB) catégorie N1
Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1 immatriculation est soumis au malus CO2 lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. re l'immatriculation résultant de modifications techniques
un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP. utilitaire véhicule destiné au transport de voyageurs re
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une portant la mention ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. carte mobilité inclusion invalidité
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une portant la mention . L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. carte mobilité inclusion (CMI) invalidité
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du . règlement de la carte grise
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux . véhicules électriques et/ou à hydrogènes
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est ou pas. réceptionné selon des normes européennes
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1 immatriculation du véhicule. re
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme . WLTP NEDC
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1 immatriculation du véhicule. er
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 133 grammes (g) |
0 € |
|
133 g |
50 € |
|
134 g |
75 € |
|
135 g |
100 € |
|
136 g |
125 € |
|
137 g |
150 € |
|
138 g |
170 € |
|
139 g |
190 € |
|
140 g |
210 € |
|
141 g |
230 € |
|
142 g |
240 € |
|
143 g |
260 € |
|
144 g |
280 € |
|
145 g |
310 € |
|
146 g |
330 € |
|
147 g |
360 € |
|
148 g |
400 € |
|
149 g |
450 € |
|
150 g |
540 € |
|
151 g |
650 € |
|
152 g |
740 € |
|
153 g |
818 € |
|
154 g |
898 € |
|
155 g |
983 € |
|
156 g |
1 074 € |
|
157 g |
1 172 € |
|
158 g |
1 276 € |
|
159 g |
1 386 € |
|
160 g |
1 504 € |
|
161 g |
1 629 € |
|
162 g |
1 761 € |
|
163 g |
1 901 € |
|
164 g |
2 049 € |
|
165 g |
2 205 € |
|
166 g |
2 370 € |
|
167 g |
2 544 € |
|
168 g |
2 726 € |
|
169 g |
2 918 € |
|
170 g |
3 119 € |
|
171 g |
3 331 € |
|
172 g |
3 552 € |
|
173 g |
3 784 € |
|
174 g |
4 026 € |
|
175 g |
4 279 € |
|
176 g |
4 543 € |
|
177 g |
4 818 € |
|
178 g |
5 105 € |
|
179 g |
5 404 € |
|
180 g |
5 715 € |
|
181 g |
6 039 € |
|
182 g |
6 375 € |
|
183 g |
6 724 € |
|
184 g |
7 086 € |
|
185 g |
7 462 € |
|
186 g |
7 851 € |
|
187 g |
8 254 € |
|
188 g |
8 671 € |
|
189 g |
9 103 € |
|
190 g |
9 550 € |
|
191 g |
10 011 € |
|
192 g |
10 488 € |
|
193 g |
10 980 € |
|
194 g |
11 488 € |
|
195 g |
12 012 € |
|
196 g |
12 552 € |
|
197 g |
13 109 € |
|
198 g |
13 682 € |
|
199 g |
14 273 € |
|
200 g |
14 881 € |
|
201 g |
15 506 € |
|
202 g |
16 149 € |
|
203 g |
16 810 € |
|
204 g |
17 490 € |
|
205 g |
18 188 € |
|
206 g |
18 905 € |
|
207 g |
19 641 € |
|
208 g |
20 396 € |
|
209 g |
21 171 € |
|
210 g |
21 966 € |
|
211 g |
22 781 € |
|
212 g |
23 616 € |
|
213 g |
24 472 € |
|
214 g |
25 349 € |
|
215 g |
26 247 € |
|
216 g |
27 166 € |
|
217 g |
28 107 € |
|
218 g |
29 070 € |
|
Supérieur à 218 g |
30 000 € |
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
|
110 g |
50 € |
|
111 g |
75 € |
|
112 g |
100 € |
|
113 g |
125 € |
|
114 g |
150 € |
|
115 g |
170 € |
|
116 g |
190 € |
|
117 g |
210 € |
|
118 g |
230 € |
|
119 g |
240 € |
|
120 g |
260 € |
|
121 g |
280 € |
|
122 g |
310 € |
|
123 g |
330 € |
|
124 g |
360 € |
|
125 g |
400 € |
|
126 g |
450 € |
|
127 g |
540 € |
|
128 g |
650 € |
|
129 g |
740 € |
|
130 g |
818 € |
|
131 g |
898 € |
|
132 g |
983 € |
|
133 g |
1074 € |
|
134 g |
1172 € |
|
135 g |
1276 € |
|
136 g |
1386 € |
|
137 g |
1 504 € |
|
138 g |
1 629 € |
|
139 g |
1 761 € |
|
140 g |
1 901 € |
|
141 g |
2 049 € |
|
142 g |
2 205 € |
|
143 g |
2 370 € |
|
144 g |
2 544 € |
|
145 g |
2 726 € |
|
146 g |
2 918 € |
|
147 g |
3 119 € |
|
148 g |
3 331 € |
|
149 g |
3 552 € |
|
150 g |
3 784 € |
|
151 g |
4 026 € |
|
152 g |
4 279 € |
|
153 g |
4 543 € |
|
154 g |
4 818 € |
|
155 g |
5 105 € |
|
156 g |
5 404 € |
|
157 g |
5 715 € |
|
158 g |
6 039 € |
|
159 g |
6 375 € |
|
160 g |
6 724 € |
|
161 g |
7 086 € |
|
162 g |
7 462 € |
|
163 g |
7 851 € |
|
164 g |
8 254 € |
|
165 g |
|
|
166g |
9103 € |
|
167 g |
9 550 € |
|
168 g |
10 011 € |
|
169 g |
10 488 € |
|
170 g |
10 980 € |
|
171 g |
11 488 € |
|
172 g |
12 012 € |
|
173 g |
12 552 € |
|
174 g |
13 109 € |
|
175 g |
13 682 € |
|
176 g |
14 273 € |
|
177 g |
14 881 € |
|
178 g |
15 506 € |
|
179 g |
16 149 € |
|
180 g |
16 810 € |
|
181 g |
17 490 € |
|
182 g |
18 188 € |
|
183 g |
18 905 € |
|
184 g |
19 641 € |
|
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 128 grammes (g) |
0 € |
|
128 g |
50 € |
|
129 g |
75 € |
|
130 g |
100 € |
|
131 g |
125 € |
|
132 g |
150 € |
|
133 g |
170 € |
|
134 g |
190 € |
|
135 g |
210 € |
|
136 g |
230 € |
|
137 g |
240 € |
|
138 g |
260 € |
|
139 g |
280 € |
|
140 g |
310 € |
|
141 g |
330 € |
|
142 g |
360 € |
|
143 g |
400 € |
|
144 g |
450 € |
|
145 g |
540 € |
|
146 g |
650 € |
|
147 g |
740 € |
|
148 g |
818 € |
|
149 g |
898 € |
|
150 g |
983 € |
|
151 g |
1 074 € |
|
152 g |
1 172 € |
|
153 g |
1 276 € |
|
154 g |
1 386 € |
|
155 g |
1 504 € |
|
156 g |
1 629 € |
|
157 g |
1 761 € |
|
158 g |
1 901 € |
|
159 g |
2 049 € |
|
160 g |
2 205 € |
|
161 g |
2 370 € |
|
162 g |
2 544 € |
|
163 g |
2 726 € |
|
164 g |
2 918 € |
|
165 g |
3 119 € |
|
166 g |
3 331 € |
|
167 g |
3 552 € |
|
168 g |
3 784 € |
|
169 g |
4 026 € |
|
170 g |
4 279 € |
|
171 g |
4 543 € |
|
172 g |
4 818 € |
|
173 g |
5 105 € |
|
174 g |
5 404 € |
|
175 g |
5 715 € |
|
176 g |
6 039 € |
|
177 g |
6 375 € |
|
178 g |
6 724 € |
|
179 g |
7 086 € |
|
180 g |
7 462 € |
|
181 g |
7 851 € |
|
182 g |
8 254 € |
|
183 g |
8 671 € |
|
184 g |
9 103 € |
|
185 g |
9 550 € |
|
186 g |
10 011 € |
|
187 g |
10 488 € |
|
188 g |
10 980 € |
|
189 g |
11 488 € |
|
190 g |
12 012 € |
|
191 g |
12 552 € |
|
192 g |
13 109 € |
|
193 g |
13 682 € |
|
194 g |
14 273 € |
|
195 g |
14 881 € |
|
196 g |
15 506 € |
|
197 g |
16 149 € |
|
198 g |
16 810 € |
|
199 g |
17 490 € |
|
200 g |
18 188 € |
|
201 g |
18 905 € |
|
202 g |
19 641 € |
|
203 g |
20 396 € |
|
204 g |
21 171 € |
|
205 g |
21 966 € |
|
206 g |
22 781 € |
|
207 g |
23 616 € |
|
208 g |
24 472 € |
|
209 g |
25 349 € |
|
210 g |
26 247 € |
|
211 g |
27 166 € |
|
212 g |
28 107 € |
|
213 g |
29 070 € |
|
214 g |
30 056 € |
|
215 g |
31 063 € |
|
216 g |
32 094 € |
|
217 g |
33 147 € |
|
218 g |
34 224 € |
|
219 g |
35 324 € |
|
220 g |
36 447 € |
|
221 g |
37 595 € |
|
222 g |
38 767 € |
|
223 g |
39 964 € |
|
Supérieur à 223 g |
40 000 € |
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
|
110 g |
50 € |
|
111 g |
75 € |
|
112 g |
100 € |
|
113 g |
125 € |
|
114 g |
150 € |
|
115 g |
170 € |
|
116 g |
190 € |
|
117 g |
210 € |
|
118 g |
230 € |
|
119 g |
240 € |
|
120 g |
260 € |
|
121 g |
280 € |
|
122 g |
310 € |
|
123 g |
330 € |
|
124 g |
360 € |
|
125 g |
400 € |
|
126 g |
450 € |
|
127 g |
540 € |
|
128 g |
650 € |
|
129 g |
740 € |
|
130 g |
818 € |
|
131 g |
898 € |
|
132 g |
983 € |
|
133 g |
1074 € |
|
134 g |
1172 € |
|
135 g |
1276 € |
|
136 g |
1386 € |
|
137 g |
1 504 € |
|
138 g |
1 629 € |
|
139 g |
1 761 € |
|
140 g |
1 901 € |
|
141 g |
2 049 € |
|
142 g |
2 205 € |
|
143 g |
2 370 € |
|
144 g |
2 544 € |
|
145 g |
2 726 € |
|
146 g |
2 918 € |
|
147 g |
3 119 € |
|
148 g |
3 331 € |
|
149 g |
3 552 € |
|
150 g |
3 784 € |
|
151 g |
4 026 € |
|
152 g |
4 279 € |
|
153 g |
4 543 € |
|
154 g |
4 818 € |
|
155 g |
5 105 € |
|
156 g |
5 404 € |
|
157 g |
5 715 € |
|
158 g |
6 039 € |
|
159 g |
6 375 € |
|
160 g |
6 724 € |
|
161 g |
7 086 € |
|
162 g |
7 462 € |
|
163 g |
7 851 € |
|
164 g |
8 254 € |
|
165 g |
|
|
166g |
9103 € |
|
167 g |
9 550 € |
|
168 g |
10 011 € |
|
169 g |
10 488 € |
|
170 g |
10 980 € |
|
171 g |
11 488 € |
|
172 g |
12 012 € |
|
173 g |
12 552 € |
|
174 g |
13 109 € |
|
175 g |
13 682 € |
|
176 g |
14 273 € |
|
177 g |
14 881 € |
|
178 g |
15 506 € |
|
179 g |
16 149 € |
|
180 g |
16 810 € |
|
181 g |
17 490 € |
|
182 g |
18 188 € |
|
183 g |
18 905 € |
|
184 g |
19 641 € |
|
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 123 grammes (g) |
0 € |
|
123 g |
50 € |
|
124 g |
75 € |
|
125 g |
100 € |
|
126 g |
125 € |
|
127 g |
150 € |
|
128 g |
170 € |
|
129 g |
190 € |
|
130 g |
210 € |
|
131 g |
230 € |
|
132 g |
240 € |
|
133 g |
260 € |
|
134 g |
280 € |
|
135 g |
310 € |
|
136 g |
330 € |
|
137 g |
360 € |
|
138 g |
400 € |
|
139 g |
450 € |
|
140 g |
540 € |
|
141 g |
650 € |
|
142 g |
740 € |
|
143 g |
818 € |
|
144 g |
898 € |
|
145 g |
983 € |
|
146 g |
1 074 € |
|
147 g |
1 172 € |
|
148 g |
1 276 € |
|
149 g |
1 386 € |
|
150 g |
1 504 € |
|
151 g |
1 629 € |
|
152 g |
1 761 € |
|
153 g |
1 901 € |
|
154 g |
2 049 € |
|
155 g |
2 205 € |
|
156 g |
2 370 € |
|
157 g |
2 544 € |
|
158 g |
2 726 € |
|
159 g |
2 918 € |
|
160 g |
3 119 € |
|
161 g |
3 331 € |
|
162 g |
3 552 € |
|
163 g |
3 784 € |
|
164 g |
4 026 € |
|
165 g |
4 279 € |
|
166 g |
4 543 € |
|
167 g |
4 818 € |
|
168 g |
5 105 € |
|
169 g |
5 404 € |
|
170 g |
5 715 € |
|
171 g |
6 039 € |
|
172 g |
6 375 € |
|
173 g |
6 724 € |
|
174 g |
7 086 € |
|
175 g |
7 462 € |
|
176 g |
7 851 € |
|
177 g |
8 254 € |
|
178 g |
8 671 € |
|
179 g |
9 103 € |
|
180 g |
9 550 € |
|
181 g |
10 011 € |
|
182 g |
10 488 € |
|
183 g |
10 980 € |
|
184 g |
11 488 € |
|
185 g |
12 012 € |
|
186 g |
12 552 € |
|
187 g |
13 109 € |
|
188 g |
13 682 € |
|
189 g |
14 273 € |
|
190 g |
14 881 € |
|
191 g |
15 506 € |
|
192 g |
16 149 € |
|
193 g |
16 810 € |
|
194 g |
17 490 € |
|
195 g |
18 188 € |
|
196 g |
18 905 € |
|
197 g |
19 641 € |
|
198 g |
20 396 € |
|
199 g |
21 171 € |
|
200 g |
21 966 € |
|
201 g |
22 781 € |
|
202 g |
23 616 € |
|
203 g |
24 472 € |
|
204 g |
25 349 € |
|
205 g |
26 247 € |
|
206 g |
27 166 € |
|
207 g |
28 107 € |
|
208 g |
29 070 € |
|
209 g |
30 056 € |
|
210 g |
31 063 € |
|
211 g |
32 094 € |
|
212 g |
33 147 € |
|
213 g |
34 224 € |
|
214 g |
35 324 € |
|
215 g |
36 447 € |
|
216 g |
37 595 € |
|
217 g |
38 767 € |
|
218 g |
39 964 € |
|
219 g |
41 185 € |
|
220 g |
42 431 € |
|
221 g |
43 703 € |
|
222 g |
45 000 € |
|
223 g |
46 323 € |
|
224 g |
47672 € |
|
225 g |
49047 € |
|
Supérieures à 225 g |
50 000 € |
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
|
110 g |
50 € |
|
111 g |
75 € |
|
112 g |
100 € |
|
113 g |
125 € |
|
114 g |
150 € |
|
115 g |
170 € |
|
116 g |
190 € |
|
117 g |
210 € |
|
118 g |
230 € |
|
119 g |
240 € |
|
120 g |
260 € |
|
121 g |
280 € |
|
122 g |
310 € |
|
123 g |
330 € |
|
124 g |
360 € |
|
125 g |
400 € |
|
126 g |
450 € |
|
127 g |
540 € |
|
128 g |
650 € |
|
129 g |
740 € |
|
130 g |
818 € |
|
131 g |
898 € |
|
132 g |
983 € |
|
133 g |
1074 € |
|
134 g |
1172 € |
|
135 g |
1276 € |
|
136 g |
1386 € |
|
137 g |
1 504 € |
|
138 g |
1 629 € |
|
139 g |
1 761 € |
|
140 g |
1 901 € |
|
141 g |
2 049 € |
|
142 g |
2 205 € |
|
143 g |
2 370 € |
|
144 g |
2 544 € |
|
145 g |
2 726 € |
|
146 g |
2 918 € |
|
147 g |
3 119 € |
|
148 g |
3 331 € |
|
149 g |
3 552 € |
|
150 g |
3 784 € |
|
151 g |
4 026 € |
|
152 g |
4 279 € |
|
153 g |
4 543 € |
|
154 g |
4 818 € |
|
155 g |
5 105 € |
|
156 g |
5 404 € |
|
157 g |
5 715 € |
|
158 g |
6 039 € |
|
159 g |
6 375 € |
|
160 g |
6 724 € |
|
161 g |
7 086 € |
|
162 g |
7 462 € |
|
163 g |
7 851 € |
|
164 g |
8 254 € |
|
165 g |
|
|
166g |
9103 € |
|
167 g |
9 550 € |
|
168 g |
10 011 € |
|
169 g |
10 488 € |
|
170 g |
10 980 € |
|
171 g |
11 488 € |
|
172 g |
12 012 € |
|
173 g |
12 552 € |
|
174 g |
13 109 € |
|
175 g |
13 682 € |
|
176 g |
14 273 € |
|
177 g |
14 881 € |
|
178 g |
15 506 € |
|
179 g |
16 149 € |
|
180 g |
16 810 € |
|
181 g |
17 490 € |
|
182 g |
18 188 € |
|
183 g |
18 905 € |
|
184 g |
19 641 € |
|
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 117 grammes (g) |
0 € |
|
118 g |
50 € |
|
119 g |
75 € |
|
120 g |
100 € |
|
121 g |
125 € |
|
122 g |
150 € |
|
123 g |
170 € |
|
124 g |
190 € |
|
125 g |
210 € |
|
126 g |
230 € |
|
127 g |
240 € |
|
128 g |
260 € |
|
129 g |
280 € |
|
130 g |
310 € |
|
131 g |
330 € |
|
132 g |
360 € |
|
133 g |
400 € |
|
134 g |
450 € |
|
135 g |
540 € |
|
136 g |
650 € |
|
137 g |
740 € |
|
138 g |
818 € |
|
139 g |
898 € |
|
140 g |
983 € |
|
141 g |
1 074 € |
|
142 g |
1 172 € |
|
143 g |
1 276 € |
|
144 g |
1 386 € |
|
145 g |
1504 € |
|
146 g |
1 629 € |
|
147 g |
1 761 € |
|
148 g |
1 901 € |
|
149 g |
2 049 € |
|
150 g |
2 205 € |
|
151 g |
2 370 € |
|
152 g |
2 544 € |
|
153 g |
2 726 € |
|
154 g |
2 918 € |
|
155 g |
3 119 € |
|
156 g |
3 331 € |
|
157 g |
3 552 € |
|
158 g |
3 784 € |
|
159 g |
4 026 € |
|
160 g |
4 279 € |
|
161 g |
4 543 € |
|
162 g |
4 818 € |
|
163 g |
5 105 € |
|
164 g |
5 404 € |
|
165 g |
5 715 € |
|
166 g |
6 126 € |
|
167 g |
6 537 € |
|
168 g |
7 248 € |
|
169 g |
7 959 € |
|
170 g |
8 770 € |
|
171 g |
9 681 € |
|
172 g |
10 692 € |
|
173 g |
11 803 € |
|
174 g |
13 014 € |
|
175 g |
14 325 € |
|
176 g |
15 736 € |
|
177 g |
17 247 € |
|
178 g |
18 858 € |
|
179 g |
20 569 € |
|
180 g |
22 380 € |
|
181 g |
24 291 € |
|
182 g |
26 302 € |
|
183 g |
28 413 € |
|
184 g |
30 624 € |
|
185 g |
32 935 € |
|
186 g |
35 346 € |
|
187 g |
37 857 € |
|
188 g |
40 468 € |
|
189 g |
43 179 € |
|
190 g |
45 990 € |
|
191 g |
48 901 € |
|
192 g |
51 912 € |
|
193 g |
55 023 € |
|
Supérieures à 193 g |
60 000 € |
|
Taux d'émission de CO2 par kilomètre |
Montant |
|---|---|
|
Inférieur à 110 grammes (g) |
0 € |
|
110 g |
50 € |
|
111 g |
75 € |
|
112 g |
100 € |
|
113 g |
125 € |
|
114 g |
150 € |
|
115 g |
170 € |
|
116 g |
190 € |
|
117 g |
210 € |
|
118 g |
230 € |
|
119 g |
240 € |
|
120 g |
260 € |
|
121 g |
280 € |
|
122 g |
310 € |
|
123 g |
330 € |
|
124 g |
360 € |
|
125 g |
400 € |
|
126 g |
450 € |
|
127 g |
540 € |
|
128 g |
650 € |
|
129 g |
740 € |
|
130 g |
818 € |
|
131 g |
898 € |
|
132 g |
983 € |
|
133 g |
1074 € |
|
134 g |
1172 € |
|
135 g |
1276 € |
|
136 g |
1386 € |
|
137 g |
1 504 € |
|
138 g |
1 629 € |
|
139 g |
1 761 € |
|
140 g |
1 901 € |
|
141 g |
2 049 € |
|
142 g |
2 205 € |
|
143 g |
2 370 € |
|
144 g |
2 544 € |
|
145 g |
2 726 € |
|
146 g |
2 918 € |
|
147 g |
3 119 € |
|
148 g |
3 331 € |
|
149 g |
3 552 € |
|
150 g |
3 784 € |
|
151 g |
4 026 € |
|
152 g |
4 279 € |
|
153 g |
4 543 € |
|
154 g |
4 818 € |
|
155 g |
5 105 € |
|
156 g |
5 404 € |
|
157 g |
5 715 € |
|
158 g |
6 039 € |
|
159 g |
6 375 € |
|
160 g |
6 724 € |
|
161 g |
7 086 € |
|
162 g |
7 462 € |
|
163 g |
7 851 € |
|
164 g |
8 254 € |
|
165 g |
|
|
166g |
9103 € |
|
167 g |
9 550 € |
|
168 g |
10 011 € |
|
169 g |
10 488 € |
|
170 g |
10 980 € |
|
171 g |
11 488 € |
|
172 g |
12 012 € |
|
173 g |
12 552 € |
|
174 g |
13 109 € |
|
175 g |
13 682 € |
|
176 g |
14 273 € |
|
177 g |
14 881 € |
|
178 g |
15 506 € |
|
179 g |
16 149 € |
|
180 g |
16 810 € |
|
181 g |
17 490 € |
|
182 g |
18 188 € |
|
183 g |
18 905 € |
|
184 g |
19 641 € |
|
Supérieur à 184 g |
20 000 € |
|
Puissance administrative (en ) ch |
Montant |
|---|---|
|
≤ 4 |
0 € |
|
5 |
250 € |
|
6 |
2 825 € |
|
7 |
3 425 € |
|
8 |
5 950 € |
|
9 |
6 550 € |
|
10 |
9 075 € |
|
11 |
9 675 € |
|
12 |
12 200 € |
|
13 |
12 800 € |
|
14 |
15 325 € |
|
15 |
15 925 € |
|
16 |
18 450 € |
|
17 |
19 150 € |
|
18 |
22 500 € |
|
19 |
25 000 € |
|
20 |
27 500 € |
|
Supérieure à 20 |
30 000 € |
|
Puissance administrative (en ) ch |
Montant |
|---|---|
|
≤ 4 |
0 € |
|
5 |
1 000 € |
|
6 |
3 000 € |
|
7 |
4 000 € |
|
8 |
6 000 € |
|
9 |
7 000 € |
|
10 |
9 250 € |
|
11 |
10 500 € |
|
12 |
12 500 € |
|
13 |
13 500 € |
|
14 |
15 625 € |
|
15 |
16 500 € |
|
16 |
19 250 € |
|
17 |
21 000 € |
|
18 |
23 500 € |
|
19 |
26 000 € |
|
20 |
28 500 € |
|
21 |
31 000 € |
|
22 |
33 500 € |
|
23 |
36 000 € |
|
24 |
38 500 € |
|
Supérieure à 24 |
40 000 € |
|
Puissance administrative (en ) ch |
Montant |
|---|---|
|
< 4 |
0 € |
|
4 |
500 € |
|
5 |
2 250 € |
|
6 |
3 500 € |
|
7 |
4 750 € |
|
8 |
6 500 € |
|
9 |
8 000 € |
|
10 |
9 500 € |
|
11 |
11 500 € |
|
12 |
12 750 € |
|
13 |
14 500 € |
|
14 |
16 000 € |
|
15 |
18 750 € |
|
16 |
20 500 € |
|
17 |
23 000 € |
|
18 |
25 500 € |
|
19 |
28 000 € |
|
20 |
30 500 € |
|
21 |
33 000 € |
|
22 |
35 500 € |
|
23 |
38 000 € |
|
24 |
40 000 € |
|
25 |
42500 € |
|
26 |
45000 € |
|
27 |
47 500 € |
|
Supérieur à 27 |
50 000 € |
|
Puissance administrative (en ) ch |
Montant |
|---|---|
|
≤ 4 |
0 € |
|
4 |
1 000 € |
|
5 |
3 250 € |
|
6 |
5 000 € |
|
7 |
6 750 € |
|
8 |
10 750 € |
|
9 |
15 750 € |
|
10 |
22 500 € |
|
11 |
28 500 € |
|
12 |
35 500 € |
|
13 |
43 250 € |
|
14 |
52 000 € |
|
15 et plus |
60 000 € |
une réduction du malus CO2 s'applique si la 1 immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger. En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, re
La réduction est de depuis la 1 immatriculation. 10 % par an re
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un de sur les taux d'émission de CO. abattement 40 % 2
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
Les peuvent bénéficier d'une . foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction du malus CO2
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km 80
chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV. 4
Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. re
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse. simulateur