Guide Particuliers

France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)

Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :

  • : établissement d'une après la (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de ), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le Pour tous les employeurs attestation employeur (AE) rupture ou la fin d'un contrat de travail plus de 10 salariés périmètre de la DSN

  • Affiliation des salariés expatriés

  • Dans le cadre d'une procédure de , téléchargement du dossier relatif au et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP licenciement économique

  • Pour les employeurs habituels d' : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une , pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée). intermittents du spectacle attestation employeur mensuelle (AEM)

À noter

Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la , il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN). Déclaration sociale nominative (DSN)

Attention

Ce service en ligne ne concerne pas les (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander particuliers employeurs une attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) spéciale Particulier employeur.

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